Contrat de formation professionnelle

(articles L. 6353-3 à 6353-7 du Code du travail)
Formation de Psychologie Biodynamique

CALIOPSY : déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93.84.03547.84 auprès du Préfet de la Région PACA. N° SIREN Avignon : 801 031 386 Siège social : 17 boulevard Champfleury – 84000 AVIGNON

• L’action de formation entre dans la catégorie des actions prévues par l’article L.6313-1 (Nature de l’action de formation : Développement des compétences et des connaissances).


• Sa durée est organisée par sessions indépendantes les unes des autres de 3 heures. Le programme détaillé de l’action de formation figure en annexe de la présente convention.

• Elle est organisée avec un effectif moyen de 6 stagiaires, (4 minimum, 8 maximum).
• Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, sont les suivantes : L’enseignement est transmis à travers les questions théoriques et pratiques des psychothérapeutes, l’étude des cas rapportés, l’exemple et la démonstration d’outils adaptés à ceux-ci, la mise en situation, et la théorisation des actions.
• L’organisme CALIOPSY fournit tables, chaises et un tableau. Les conditions détaillées figurent en annexe du présent contrat.
• Les diplômes, titres et références des personnes chargées de la formation sont indiqués en annexe du présent contrat.

• Du fait de l’organisme : Les acomptes sous formes d’arrhes peuvent être reportées sur un prochain stage de formation, ou remboursés.
• fait du stagiaire : A compter de 15 jours avant le début de la session, les acomptes sous formes d’arrhes sont perdus à moins d’être reportés sur un prochain stage de formation. Dans ce cas, des frais de report d’un montant de 18 € seront demandés.
• En cas d’absence, sans avoir averti au minimum 24h avant, la prestation est due dans sa totalité.
• Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, il peut résilier le contrat. Dans ce cas uniquement, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis.

• programme détaillé de l’action de formation
• diplômes, titres et références du ou des formateurs
• règlement intérieur

• Le stagiaire effectue un premier versement servant d’arrhes, du montant d’une session. Cette somme est égale à 30 % du prix dû par le stagiaire.
• Le paiement du solde à la charge du stagiaire s’effectuera au fur et à mesure des sessions de formation auxquelles il s’est inscrit.