Règlement intérieur

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires de la formation professionnelle. Il est adressé aux stagiaires avec le dossier de convocation.

Article 1 :

En application des dispositions de l’article L6352-3 du code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, la direction de CALIOPSY fixe ci-après:

– Les règles générales et permanentes à la discipline
– Les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité

Elle détermine également dans le respect des principes définis à l’article L6352-4 du Code du Travail, de la nature et de l’échelle des sanctions qui peuvent être appliquées en vertu du principe des règles et des dispositions relatives aux droits de la défense. qui Sym accompagner la mise en œuvre de ces sanctions.

Les règles du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des stagiaires de chaque formation.

Article 2: Discipline

Pendant le stage, les stagiaires peuvent s’attacher à la façon de faire profession en s’interdisant de s’absenter ce stade en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement du stage.

Les horaires de stages sont fixés par l’organisme de formation. Les stagiaires sont en mesure de respecter ces périodes de façon scrupuleuse sous peine d’application de sanction disciplinaire.

La direction de CALIOPSY doit être prévenue par tout moyen dès le début d’une absence.

Toute absence prévisible pour motif personnel doit être autorisée par la direction de CALIOPSY

Toute absence doit être rattrapée.

Il est formellement interdit aux stagiaires:

– D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme;
– De se présenter aux formations en état d’ébriété;
– de manger dans les salles de cours;
– d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions.

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation peut, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance:
– Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation;
– Faire des reproches ;
– Exclusion définitive de la formation.

Article 4  Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une récompense de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou de remise à l’intention de l’accusé de décharge de l’accusé de réception de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la formation de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire à la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire: celui-ci a la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Quelle est la raison de l’exclusion de cette exclusion? été informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, convoqué à un entretien et avoir la possibilité d’s’expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne may pas moins d’un jour franc plus plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et l’organisme paritaire prend à sa charge les frais de formation, de la sanction prix.

Article 5: Représentation des stagiaires

Durée d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué et d’un délégué suppléant en uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

L’organisme de formation organise le dépouillement des heures de formation, plus tôt 20 heures, plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les stagiaires stagiaires, l’organisme de formation doit exercer le PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin, pour quelque raison que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont adopté leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les stagiaires font une proposition pour améliorer le déroulement des étapes et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Elles constituent toutes les réclamations individuelles ou collectives qui sont liées à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6: Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est obligatoire et exige le respect de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Un tel effet, les consignes générales et particulières de la sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables à ces maisons de ce dernier règlement .

Lors de la formation dans les locaux de l’organisme de formation ou dans les locaux à l’extérieur de l’organisme de formation non intégrée d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du présent chapitre.

 

Pour l’Organisme de Formation CALIOPSY

François LEWIN
Gérant

L’inscription à la formation vaut adhésion au présent règlement intérieur.